Pour la fin de l’école privée et du séparatisme scolaire ! N’ayons pas peur de rallumer la guerre scolaire !

Le court passage d’Amélie Oudéa-Castera au ministère de l’éducation en début d’année aura eu au moins le mérite de remettre un sujet essentiel au cœur de l’actualité : l’école privée. Depuis le retrait de la loi Savary en 1984, suite à la mobilisation d’une droite catholique et revancharde défendant la prétendue « école libre », il est impossible d’évoquer le sujet sans être accusé de vouloir rallumer « la guerre scolaire », comme si celle-ci s’était terminée en 1984. Alors qu’elle a continué, seulement ce sont les bourgeois, aidés par l’Eglise qui sont en train de la gagner depuis 40 ans. Notre devoir de socialistes est de reprendre ce combat, central dans notre histoire et vital pour l’idée que nous nous faisons de l’émancipation et du rôle de l’école républicaine.

Le constat : une école ségréguée qui reproduit les inégalités.

Depuis plusieurs décennies désormais, la bourgeoisie organise une ségrégation scolaire, voire même une ghettoïsation scolaire, avec la complicité de l’Etat, dont l’école publique est affaiblie par des décennies d’austérité budgétaire et de libéralisme économique débridé. Le constat est terrible, la France est le pays où l’origine sociale conditionne le plus la réussite scolaire parmi tous les pays de l’OCDE, à l’opposé donc de ce que devrait être l’école républicaine, c’est-à-dire une école qui offre les mêmes chances à toutes et tous. Certes, l’enseignement privé n’est pas le seul responsable de cette ségrégation scolaire, mais il en est tout de même grandement responsable. En France, l’enseignement privé sous contrat représente 7 500 établissements dont 96% sont des établissements catholiques, 2 millions d’élèves et surtout 8 milliards d’euros de dotations de l’Etat, sans compter les dotations des collectivités locales (entre 3 et 5 milliards d’euros selon les années). Ainsi l’enseignement privé est en moyenne financé entre 75% et 80% par l’Etat.

Il convient donc de s’attaquer à l’enseignement privé afin de mettre fin à la ségrégation scolaire. Toute une littérature ainsi que les différents rapports sur la question et la publication des IPS, indice de position sociale, confirment que l’école privée provoque la ségrégation scolaire. L’exemple le plus parlant peut-être : dans les collèges publics on compte 43% d’élèves venant de milieux défavorisés contre 18% dans les collèges privés sous contrat. A l’inverse, les collèges publics accueillent 19% d’élèves très favorisés contre 40% dans les collèges privés.

Le renoncement de 1984 avec l’abandon du projet de loi Savary pour un grand service public unifié de l’éducation a sonné le glas des combats pour l’école républicaine, malgré de nombreux militants politiques, syndicalistes et associatifs qui se battent pour mettre fin à ce scandale. Camarades, il est urgent de reprendre la lutte !

Un séparatisme scolaire financé par l’Etat, ou comment l’enseignement privé catholique détourne un pognon de dingue !

Avec les contrats, les établissements privés touchent plus de 10 milliards de subventions publiques par an. En plus des subventions de l’Etat pour payer les professeurs, les collectivités qui sont en charge des collèges et des lycées versent aussi des subventions. Par exemple la région Ile-de-France dirigée par Valérie Pécresse, elle-même ancienne étudiante du prestigieux lycée Ginette à Versailles a largement financé les pires lycées privés de la région comme Ginette ou Stanislas, qui ont donc la chance de pouvoir offrir à leurs étudiants des locaux tout neufs et des installations qu’on ne trouve dans aucun lycée public de la région. Pendant ce temps la situation des lycées publics franciliens se dégrade et les élèves du public doivent parfois étudier dans des conditions scandaleuses comme cela est souvent dénoncé par les élus socialistes de la région.

C’est une folie, l’Etat organise lui-même la ségrégation scolaire en finançant les établissements privés qui sélectionnent leurs élèves. D’autant que les contrats entre établissements et l’Etat qui permettent les dotations de l’Etat ont normalement des contreparties, or celles-ci sont très peu respectées. Les établissements ne devraient pas exemple pas pouvoir choisir leurs élèves, ils le font pourtant. Ils doivent respecter les programmes ou encore faire en sorte que les heures de pastorale et autres heures de cours dédiées à la religion ne soient pas obligatoires, mais la plupart des établissements ne respectent aucunes de ces règles. Les nombreuses enquêtes sur Stanislas l’an dernier l’ont prouvé, mais en réalité la plupart des établissements privés catholiques ne respectent pas les contrats. L’année dernière la rupture du contrat avec le lycée privé musulman sous contrat, Averroès, a beaucoup fait parler, cette décision semblait légitime au vus des manquements graves constatés, mais il y a ici un insupportable deux poids deux mesures, comment se fait-il que le lycée Stanislas continue de détourner tant d’argent public alors qu’il ne respecte lui non plus aucune règle et que les personnels sont souvent accusés de faire preuve d’homophobie, de sexisme et de maltraitance envers leurs élèves.

Fonds privés écoles privées, fonds publics écoles publiques. Régler définitivement la question du séparatisme scolaire en mettant fin à l’école privée sous contrat et en favorisant la mixité sociale.

Beaucoup de camarades au Parti Socialiste et à gauche travaillent sur ces questions, la solution qui ressort le plus souvent est le conditionnement des dotations de l’Etat aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale*. C’est une bonne idée, mais nous pensons qu’il faut aller plus loin : quitte à financer à 80% des lycées privés sous contrat, autant que ceux-ci soient publics, il faut donc mettre fin à l’enseignement privé sous contrat et revenir à l’adage fonds publics école publique, fonds privés école privée et ainsi abroger les lois Debré et Carle. Il faut ainsi permettre aux établissements privés qui le souhaite d’être nationalisés, les autres deviendraient alors des établissements privés hors contrat et ne recevraient plus un centime d’argent public. Ce faisant, les frais de scolarités seraient bien plus élevés et l’immense majorité des élèves reviendraient dans le public. Les établissements privés, seront également soumis à des obligations de programme et seront étroitement surveillés, aujourd’hui, des dérives sont constatés dans de trop nombreux établissements (intégrismes religieux, sectes…), il convient donc de les surveiller voire simplement de les fermer afin de protéger les élèves qui y sont inscrits.

Il faut également abroger le concordat qui sévit en Alsace et en Moselle qui ne reconnait pas la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, afin de mettre fin aux financements publics des écoles privées et à la venue des prédicateurs qui viennent donner dans les établissements publics des « cours de religion ».

Certes, la mixité sociale ne dépend pas que de l’enseignement privé et il faut beaucoup de volontarisme politique pour la favoriser. De nombreuses expérimentations, mises en place le plus souvent par des élus socialistes et de gauche, pour favoriser la mixité sociale portent déjà leurs fruits, notamment en région parisienne ou encore dans le département de Haute-Garonne. Le plus important est de garder en tête que nous devons tout faire pour favoriser la mixité sociale à l’école, car c’est là le rôle fondamental de l’école républicaine. Cela passe également par une nouvelle politique du logement ambitieuse et motivée par la mixité sociale ainsi que par un changement de cap profond concernant les moyens donnés à l’école publique ou encore la rémunération des enseignants.

« C’est au cri de « liberté de l’enseignement » que l’adversaire de toutes les libertés s’introduit dans la maison universitaire, […] derrière le masque de cette « liberté » quel que soit le lieu et quelle que soit l’époque, l’Eglise organise en fait son monopole, son hégémonie, sa dictature sur les jeunes générations ». Voilà ce qu’écrivait Marceau Pivert, figure de l’aile gauche de la SFIO dans les années 1930, dans un ouvrage paru en 1932, L’Eglise et l’école, signe que cette question est déjà bien ancienne même au sein de notre parti. Il défendait alors l’émancipation de l’école face à l’Eglise dans une perspective bien plus large, une laïcité intégrale qui ne s’arrête pas aux frontières de l’école mais qui va de pair avec le projet socialiste afin de garantir à tous la possibilité de s’émanciper, de penser par soi-même, de pouvoir sortir des déterminismes et de l’influence du religieux. Nous pensons que c’est là le rôle de l’école de la République, et c’est l’idée que nous nous faisons du socialisme, une voie vers l’émancipation.

Alexandre Guillot

* Yannick Trigance (PS), Mixité sociale et scolaire, quels leviers pour quels projets ?, éditions de l’aube, 2024 et Pierre Ouzoulias (PCF), « Exiger la fin du financement public de l’école privée : anatomie d’un échec », Mediapart, 5 février 2024.